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Bill : acte pour amender l'acte pour incorporer la Compagnie du cimetière de Montréal, et pour d'autres fins y mentionnées

Québec : J. Lovell, [1852]; 4 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender l'acte pour incorporer la Compagnie du cimetière de Montréal, et pour d'autres fins y mentionnées.
Acte pour amender l'acte pour incorporer la Compagnie du cimetière de Montréal, et pour d'autres fins y mentionnées
Published Québec : J. Lovell, [1852]
Identifier 9_05408
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 70. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
"L'Hon. M. Young."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05409.
"Reçu, et lu, la première fois, mercredi, le 15 septembre, 1852. Seconde lecture, lundi, 20 septembre, 1852."
2 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05408