Bill :

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Aide Québec : J. Lovell, [1852]; 4 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte pour incorporer la Compagnie du cimetière de Montréal, et pour d'autres fins y mentionnées
Bill : acte pour amender l'acte pour incorporer la Compagnie du cimetière de Montréal, et pour d'autres fins y mentionnées.
Adresse bibliographique
Québec : J. Lovell, [1852]
Identificateur
oocihm.9_05408
9_05408
Sujet
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 70. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
"L'Hon. M. Young."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05409.
"Reçu, et lu, la première fois, mercredi, le 15 septembre, 1852. Seconde lecture, lundi, 20 septembre, 1852."
2 pages ; 31 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05408