Bill :

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Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour obliger à l'enregistrement des titres aux terres dans les townships du Bas-Canada
Bill : acte pour obliger à l'enregistrement des titres aux terres dans les townships du Bas-Canada.
Published
Québec : J. Lovell, [1852]
Identifier
oocihm.9_05412
9_05412
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 72. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
"Reçu, et lu, la première fois, lundi, le 20 septembre, 1852. Seconde lecture, 29 septembre, 1852."
"Dr. Fortier."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05411.
3 pages ; 31 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05412