Bill :

This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.

For help and additional download options, please see our documentation

Help Québec : [J. Lovell, 1852]; 3 images with full-text search

Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour autoriser les cités et villes du Haut-Canada à établir et maintenir des bibliothèques publiques
Bill : acte pour autoriser les cités et villes du Haut-Canada à établir et maintenir des bibliothèques publiques.
Published
Québec : [J. Lovell, 1852]
Identifier
oocihm.9_05416
9_05416
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 75. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
"Reçu et lu la première fois, lundi, le 20 septembre, 1852. Seconde lecture, lundi, le 27 septembre, 1852."
"M. Boulton."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05415.
[1] pages ; 31 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05416