Bill :

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Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte 14 et 15 Vic., chap. 126, intitulé: "Acte pour amender un act, intitulé: 'Acte pour obliger les vaisseaux à porter des lumières durant la nuit, et établir diverses dispositions pour régler la navigation des eaux de cette province.'"
Bill : acte pour amender l'acte 14 et 15 Vic., chap. 126, intitulé: "Acte pour amender un acte, intitulé: 'Acte pour obliger les vaisseaux à porter des lumières durant la nuit, et établir diverses dispositions pour régler la navigation des eaux de cette province.'".
Published
Québec : J. Lovell, [1852]
Identifier
oocihm.9_05418
9_05418
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: [No. 76]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
"Reçu et lu, la première fois, lundi, le 20 septembre, 1852. Seconde lecture, lundi, le 27 septembre, 1852."
"M. White."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05417.
[1] pages ; 31 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05418