Bill :

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Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour expliquer certaine partie d'un certain acte y mentionné, et pour définir quelles personnes auront le droit de voter à l'élection de membres pour représenter, dans l'assemblée législative, les cités de Qué bec et de Montréal, et la ville de Trois-Rivière
Bill : acte pour expliquer certaine partie d'un acte y mentionné, et pour définir quelles personnes auront le droit de voter à l'élection de membres pour représenter, dans l'assemblée législative de cette province, les cités de Québec et de Montréal, et la ville de Trois- Rivière
Bill : acte pour expliquer certaine partie d'un certain acte y mentionné, et pour définir quelles personnes auront le droit de voter à l'élection de membres pour représenter, dans l'assemblée législative, les cités de Québec et de Montréal, et la ville de Trois-Rivière.
Published
Québec : J. Lovell, [1852]
Identifier
oocihm.9_05421
9_05421
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Titre de départ: Bill : acte pour expliquer certaine partie d'un acte y mentionné, et pour définir quelles personnes auront le droit de voter à l'élection de membres pour représenter, dans l'assemblée législative de cette province, les cités de Québec et de Montréal, et la ville de Trois-Rivière.
En tête du titre: No. 78. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
"Reçu, et lu, la première fois, lundi, le 20 septembre, 1852. Seconde lecture, lundi, 27 septembre, 1852."
"M. Cauchon."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05420.
2 pages ; 31 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05421