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Bill : acte pour expliquer certaine partie d'un certain acte y mentionné, et pour définir quelles personnes auront le droit de voter à l'élection de membres pour représenter, dans l'assemblée législative, les cités de Québec et de Montréal, et la ville de Trois-Rivière

Québec : J. Lovell, [1852]; 4 pages

Notice bibliographique du document
Titre Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour expliquer certaine partie d'un certain acte y mentionné, et pour définir quelles personnes auront le droit de voter à l'élection de membres pour représenter, dans l'assemblée législative, les cités de Québec et de Montréal, et la ville de Trois-Rivière.
Acte pour expliquer certaine partie d'un certain acte y mentionné, et pour définir quelles personnes auront le droit de voter à l'élection de membres pour représenter, dans l'assemblée législative, les cités de Québec et de Montréal, et la ville de Trois-Rivière
Bill : acte pour expliquer certaine partie d'un acte y mentionné, et pour définir quelles personnes auront le droit de voter à l'élection de membres pour représenter, dans l'assemblée législative de cette province, les cités de Québec et de Montréal, et la ville de Trois-Rivière
Adresse bibliographique Québec : J. Lovell, [1852]
Identificateur 9_05421
Sujet Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Titre de départ: Bill : acte pour expliquer certaine partie d'un acte y mentionné, et pour définir quelles personnes auront le droit de voter à l'élection de membres pour représenter, dans l'assemblée législative de cette province, les cités de Québec et de Montréal, et la ville de Trois-Rivière.
En tête du titre: No. 78. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
"Reçu, et lu, la première fois, lundi, le 20 septembre, 1852. Seconde lecture, lundi, 27 septembre, 1852."
"M. Cauchon."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05420.
2 p. ; 31 cm.
Collection Anciennes publications officielles
Langue fra
Lien permanent http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05421