Bill :

Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.

Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation

Aide Québec : J. Lovell, [1852]; 4 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour expliquer certaine partie d'un certain acte y mentionné, et pour définir quelles personnes auront le droit de voter à l'élection de membres pour représenter, dans l'assemblée législative, les cités de Qué bec et de Montréal, et la ville de Trois-Rivière
Bill : acte pour expliquer certaine partie d'un acte y mentionné, et pour définir quelles personnes auront le droit de voter à l'élection de membres pour représenter, dans l'assemblée législative de cette province, les cités de Québec et de Montréal, et la ville de Trois- Rivière
Bill : acte pour expliquer certaine partie d'un certain acte y mentionné, et pour définir quelles personnes auront le droit de voter à l'élection de membres pour représenter, dans l'assemblée législative, les cités de Québec et de Montréal, et la ville de Trois-Rivière.
Adresse bibliographique
Québec : J. Lovell, [1852]
Identificateur
oocihm.9_05421
9_05421
Sujet
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Titre de départ: Bill : acte pour expliquer certaine partie d'un acte y mentionné, et pour définir quelles personnes auront le droit de voter à l'élection de membres pour représenter, dans l'assemblée législative de cette province, les cités de Québec et de Montréal, et la ville de Trois-Rivière.
En tête du titre: No. 78. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
"Reçu, et lu, la première fois, lundi, le 20 septembre, 1852. Seconde lecture, lundi, 27 septembre, 1852."
"M. Cauchon."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05420.
2 pages ; 31 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05421