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Bill : acte pour autoriser la formation d'une compagnie pour construire un chemin de fer sur la rive nord du fleuve St. Laurent, entre Québec et Montréal ou quelque'autre point convenable sur un chemin de fer conduisant de Montréal aux villes de l'ouest de cette province

Québec : [J. Lovell, 1852]; 11 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour autoriser la formation d'une compagnie un chemin de fer sur la rive nord du fleuve St. Laurent, entre Québec et Montréal ou quelqu'autre point convenable sur un chemin de fer conduisant de Montréal aux villes de l'ouest de cette province.
Acte pour autoriser la formation d'une compagnie pour construire un chemin de fer sur la rive nord du fleuve St. Laurent, entre Québec et Montréal ou quelqu'autre point convenable sur un chemin de fer conduisant de Montréal aux villes de l'ouest de cette province
Published Québec : [J. Lovell, 1852]
Identifier 9_05433
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"M. Stuart."
En tête du titre: [No. 87]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
"Reçu, et lu, la première fois, mardi, le 21 septembre, 1852. Seconde lecture, mercredi, le 29 septembre, 1852."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05432.
9 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05433