Bill :

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Québec : [J. Lovell, 1852]; 3 images avec recherche en texte intégral

Titre: Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour abroger la partie de l'acte qui pourvoit à la commutation volontaire de la tenure des terres dans les fiefs et seigneuries du Bas- Canada, qui autorise la commutation du droit de lods et ventes, sans la commutation des autres droits seigneuriaux sur les mêmes terres
Bill : acte pour abroger la partie de l'acte qui pourvoit à la commutation volontaire de la tenure des terres dans les fiefs et seigneuries du Bas-Canada, qui autorise la commutation du droit de lods et ventes, sans la commutation des autres droits seigneuriaux sur les mêmes terres.
Adresse bibliographique: Québec : [J. Lovell, 1852]
Identificateur: oocihm.9_05446
9_05446
Sujet: Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes: Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Mongenais."
En tête du titre: No. 98. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
"Reçu, et lu, la première fois, mercredi, le 22 septembre, 1852. Seconde lecture, lundi, 27 septembre, 1852."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05445.
[1] pages ; 31 cm.
Collection: Publications gouvernementales
Langue: français
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05446