Bill :

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Aide Québec : J. Lovell, [1852]; 9 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour autoriser la cité de Montréal à faire un emprunt pour consolider ses dettes
Bill : acte pour autoriser la cité de Montréal à faire un emprunt pour consolider ses dettes.
Adresse bibliographique
Québec : J. Lovell, [1852]
Identificateur
oocihm.9_05448
9_05448
Sujet
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"L'Hon. M. Badgley."
En tête du titre: [No. 99]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
"Reçu, et lu, la première fois, mercredi, le 22 septembre, 1852. Seconde lecture, lundi, le 27 septembre, 1852."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05447.
7 pages ; 31 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05448