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Bill : acte pour détacher les townships d'Upton et d'Acton du comté de Drummond, et annexer ces deux toweships [i.e. townships] au comté de St. Hyacinthe, dans le district de Montréal, pour les fins judiciaires et municipales

Québec : [J. Lovell, 1852]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour détacher les townships d'Upton et d'Acton du comté de Drummond, et annexer ces deux toweships [i.e. townships] au comté de St. Hyacinthe, dans le district de Montréal, pour les fins judiciaires et municipales.
Acte pour détacher les townships d'Upton et d'Acton du comté de Drummond, et annexer ces deux townships au comté de St. Hyacinthe, dans le district de Montréal, pour les fins judiciaires et municipales
Published Québec : [J. Lovell, 1852]
Identifier 9_05453
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 102. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
"Reçu, et lu, la première fois, mercredi, le 22 septembre 1852. Seconde lecture, samedi, le 16 octobre, 1852."
"M. Sicotte."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05452.
[1] p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05453