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Bill : acte pour augmenter le nombre des termes de la cour de circuit du circuit de St. Hyacinthe, dans le district de Montréal

Québec : J. Lovell, [1852]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour augmenter le nombre des termes de la cour de circuit du circuit de St. Hyacinthe, dans le district de Montréal.
Acte pour augmenter le nombre des termes de la cour de circuit du circuit de St. Hyacinthe, dans le district de Montréal
Published Québec : J. Lovell, [1852]
Identifier 9_05455
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"M. Sicotte."
En tête du titre: [No. 103]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
"Reçu et lu la première fois, mercredi, le 22 septembre 1852. Seconde lecture, samedi, le 16 octobre, 1852."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05454.
[1] p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05455