Bill :
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Québec : J. Lovell, [1852]; 3 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour augmenter le nombre des termes de la cour de circuit du circuit de St. Hyacinthe, dans le district de Montréal
Bill : acte pour augmenter le nombre des termes de la cour de circuit du circuit de St. Hyacinthe, dans le district de Montréal. - Adresse bibliographique
- Québec : J. Lovell, [1852]
- Identificateur
-
oocihm.9_05455
9_05455 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"M. Sicotte."
En tête du titre: [No. 103]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
"Reçu et lu la première fois, mercredi, le 22 septembre 1852. Seconde lecture, samedi, le 16 octobre, 1852."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05454.
[1] pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05455