Bill : acte pour amender l'acte intitulé"Acte pour l'encouragement et le secours de certaines personnes y nommées et d'autres; et qui les autorise de s'associer, sous le nom de la "Société bienveillante de Québec," sujettes aux restrictions, règles et réglements y contenus"
Québec : J. Lovell, [1852]; 4 pages
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| Document Record | |
|---|---|
| Title |
Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender l'acte intitulé: "Acte pour l'encouragement et le secours de certaines personnes y nommées et d'autres; et qui les autorise de s'associer, sous le nom de la "Société bienveillante de Québec," sujettes aux restrictions, règles et réglements y contenus". Acte pour amender l'acte intitulé: "Acte pour l'encouragement et le secours de certaines personnes y nommées et d'autres; et qui les autorise de s'associer, sous le nom de la "Société bienveillante de Québec," sujettes aux restrictions, règles et réglements y contenus" |
| Published | Québec : J. Lovell, [1852] |
| Identifier | 9_05461 |
| Subject |
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. |
| Document source | Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH. |
| Notes |
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre. "M. Lemieux." En tête du titre: [No. 108]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852. "(Bill Privé.)" Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05460. "Reçu, et lu la première fois, vendredi, le 24 septembre, 1852. Seconde lecture, lundi, le 27 septembre, 1852." 2 p. ; 31 cm. |
| Collection |
Early Official Publications
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| Language | fra |
| Permanent Link | http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05461 |