Bill :
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Québec : J. Lovell, [1852]; 4 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte intitulé: "Acte pour l'encouragement et le secours de certaines personnes y nommées et d'autres; et qui les autorise de s'associer, sous le nom de la "Société bienveillante de Québec," sujettes aux restrictions, règles et réglements y contenus"
Bill : acte pour amender l'acte intitulé: "Acte pour l'encouragement et le secours de certaines personnes y nommées et d'autres; et qui les autorise de s'associer, sous le nom de la "Société bienveillante de Québec," sujettes aux restrictions, règles et réglements y contenus". - Adresse bibliographique
- Québec : J. Lovell, [1852]
- Identificateur
-
oocihm.9_05461
9_05461 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"M. Lemieux."
En tête du titre: [No. 108]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
"(Bill Privé.)"
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05460.
"Reçu, et lu la première fois, vendredi, le 24 septembre, 1852. Seconde lecture, lundi, le 27 septembre, 1852."
2 pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05461