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Bill : acte pour amender l'acte intituté [i.e intitulé]"Acte pour incorporer les pilotes pour le havre de Québec et au-dessus"

Québec : [J. Lovell, 1852]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender l'acte intituté [i.e. intitulé]: "Acte pour incorporer les pilotes pour le havre de Québec et au-dessus".
Acte pour amender l'acte intitulé: "Acte pour incorporer les pilotes pour le havre de Québec et au-dessus"
Published Québec : [J. Lovell, 1852]
Identifier 9_05463
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"M. Lemieux."
En tête du titre: [No. 109]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05462.
"Reçu, et lu, la première fois, vendredi, le 24 septembre, 1852. Seconde lecture, lundi, le 27 septembre, 1852."
[1] p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05463