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Bill : acte pour mieux pourvoir à l'organisation de sociétés d'agriculture dans le Bas-Canada

[Québec] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1852]; 8 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour mieux pourvoir à l'organisation de sociétés d'agriculture dans le Bas-Canada.
Acte pour mieux pourvoir à l'organisation de sociétés d'agriculture dans le Bas-Canada
Published [Québec] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1852]
Identifier 9_05467
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"Hon. Mr. Richards."
En tête du titre: No. 111. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05466.
"(250 Copies.)"
"Reçu et lu la première fois, Vendredi, 24 Sept., 1852. Seconde lecture, Mardi, 28 Sept., 1852."
6 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05467