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Bill : acte pour incorporer la Compagnie du grand tronc de chemin de fer du Canada

[Québec] : S. Derbishire et G. Desbarats, [1852]; 14 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour incorporer la Compagnie du grand tronc de chemin de fer du Canada.
Acte pour incorporer la Compagnie du grand tronc de chemin de fer du Canada
Published [Québec] : S. Derbishire et G. Desbarats, [1852]
Identifier 9_05469
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"Mr. Cartier."
En tête du titre: No. 107. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
"(250 Copies.)"
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05468.
"Reçu et lu première fois, Vendredi, 24 Septembre, 1852. Seconde lecture, Lundi, 27 Septembre, 1852."
12 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05469