Bill :
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[Québec] : S. Derbishire et G. Desbarats, [1852]; 14 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour incorporer la Compagnie du grand tronc de chemin de fer du Canada
Bill : acte pour incorporer la Compagnie du grand tronc de chemin de fer du Canada. - Adresse bibliographique
- [Québec] : S. Derbishire et G. Desbarats, [1852]
- Identificateur
-
oocihm.9_05469
9_05469 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"Mr. Cartier."
En tête du titre: No. 107. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
"(250 Copies.)"
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05468.
"Reçu et lu première fois, Vendredi, 24 Septembre, 1852. Seconde lecture, Lundi, 27 Septembre, 1852."
12 pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05469