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Bill : acte pour étendre les pouvoirs de la Compagnie de télégraphe de Montréal, et pour d'autres fins

Ottawa : I.B. Taylor, 1873.; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Parlement. Chambre des communes.
Bill : acte pour étendre les pouvoirs de la Compagnie de télégraphe de Montréal, et pour d'autres fins.
Acte pour étendre les pouvoirs de la Compagnie de télégraphe de Montréal, et pour d'autres fins
Published Ottawa : I.B. Taylor, 1873.
Identifier 9_05476
Subject Montreal Telegraph Company.
Sociétés -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Corporation law -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes En tête du titre: No. 41. 1re Session, 2e Parlement, 36 Vict., 1873.
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Bill privé."
"M. Ryan."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05013.
[1] p. ; 32 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05476