Bill :

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Aide Ottawa : I.B. Taylor, 1873.; 3 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Parlement. Chambre des communes.
Acte pour étendre les pouvoirs de la Compagnie de télégraphe de Montréal, et pour d'autres fins
Bill : acte pour étendre les pouvoirs de la Compagnie de télégraphe de Montréal, et pour d'autres fins.
Adresse bibliographique
Ottawa : I.B. Taylor, 1873.
Identificateur
oocihm.9_05476
9_05476
Sujet
Montreal Telegraph Company.
Sociétés -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Corporation law -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
En tête du titre: No. 41. 1re Session, 2e Parlement, 36 Vict., 1873.
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Bill privé."
"M. Ryan."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05013.
[1] pages ; 32 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05476