Bill :

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Aide Ottawa : Robertson, Roger, 1873.; 14 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Parlement. Chambre des communes.
Acte pour incorporer la Compagnie des travaux hydrauliques de Lachine et pour lui conférer certains pouvoirs
Bill : acte pour incorporer la Compagnie des travaux hydrauliques de Lachine et pour lui conférer certains pouvoirs.
Adresse bibliographique
Ottawa : Robertson, Roger, 1873.
Identificateur
oocihm.9_05480
9_05480
Sujet
Lachine Hydraulic Works Company.
Sociétés -- Constitution -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Incorporation -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Bill privé."
En tête du titre: No. 48. 1re Session, 2nd [id est 2e] Parlement, 36 Victoria, 1873.
"M. Louis Beaubien."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04610.
12 pages ; 32 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05480