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Bill : acte pour amender l'acte de la Compagnie du chemin de fer d'Erié et Niagara de 1873

Ottawa : I.B. Taylor, 1873.; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Parlement. Chambre des communes.
Bill : acte pour amender l'acte de la Compagnie du chemin de fer d'Erié et Niagara de 1873.
Acte pour amender l'acte de la Compagnie du chemin de fer d'Erié et Niagara de 1873
Published Ottawa : I.B. Taylor, 1873.
Identifier 9_05482
Subject Erie and Niagara Railway Company.
Sociétés -- Constitution -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Incorporation -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
"Bill privé."
Titre de l'écran-titre.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04612.
En tête du titre: No. 54. 1re Session, 2e Parlement, 36 Victoria, 1873.
"M. Morrison."
[1] p. ; 32 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05482