Acte pour amender l'acte pour incorporer la Compagnie du pont et tunnel de chemin de fer de la rivière Ste Claire

Ottawa : I.B. Taylor, 1873.; 3 pages with full-text search [?]

Document Record
Title Canada. Parlement. Chambre des communes.
Acte pour amender l'acte pour incorporer la Compagnie du pont et tunnel de chemin de fer de la rivière Ste Claire .
Bill : acte pour amender l'acte pour incorporer la Compagnie du pont et tunnel de chemin de fer de la rivière Ste Claire
Published Ottawa : I.B. Taylor, 1873.
Identifier 9_05483
Subject River St. Clair Railway Bridge and Tunnel Company.
Sociétés -- Constitution -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Incorporation -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
"Bill privé."
Titre de l'écran-titre.
"M. Morrison."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04613.
Titre de départ: Bill : acte pour amender l'acte pour incorporer la Compagnie du pont et tunnel de chemin de fer de la rivière Ste Claire.
En tête du titre: No. 55. 1ère Session, 2e Parlement, 36 Victoria, 1873.
[1] p. ; 32 cm.
Collection Early Official Publications
Language French
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05483