Bill :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : I.B. Taylor, 1873.; 4 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Parlement. Chambre des communes.
Acte pour incorporer la Banque de St. Jean
Bill : acte pour incorporer la Banque de S[t] Jean. - Adresse bibliographique
- Ottawa : I.B. Taylor, 1873.
- Identificateur
-
oocihm.9_05485
9_05485 - Sujet
-
Banque de St. Jean.
Sociétés -- Constitution -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Incorporation -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
"Bill privé."
Titre de l'écran-titre.
"M. Béchard."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04615.
En tête du titre: No. 57. 1ère Session, 2e Parlement, 36 Victoria, 1873.
2 pages ; 32 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05485