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Bill : acte pour autoriser James K. Ward et autres à placer des estacades sur le chenal entre l'Ile St. Ignace et l'Ile du Pads, dans le district de Richelieu

Ottawa : I.B. Taylor, 1873.; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Parlement. Chambre des communes.
Bill : acte pour autoriser James K. Ward et autres à placer des estacades sur le chenal entre l'île St. Ignace et l'île du Pads, dans le district de Richelieu.
Acte pour autoriser James K. Ward et autres à placer des estacades sur le chenal entre l'île St. Ignace et l'île du Pads, dans le district de Richelieu
Published Ottawa : I.B. Taylor, 1873.
Identifier 9_05497
Subject Estacades flottantes (Transport du bois) -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Booms (Log transportation) -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Bill privé."
En tête du titre: No. 71. 1ère Session, 2e Parlement, 36 Victoria, 1873.
"M. Mathieu."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04627.
[1] p. ; 32 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05497