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Bill : acte pour permettre à la Compagnie du grand chemin de fer occidental d'étendre et perfectionner davantage ses moyens de correspondance

Ottawa : I.B. Taylor, 1873.; 6 pages

Document Record
Title Canada. Parlement. Chambre des communes.
Bill : acte pour permettre à la Compagnie du grand chemin de fer occidental d'étendre et perfectionner davantage ses moyens de correspondance.
Acte pour permettre à la Compagnie du grand chemin de fer occidental d'étendre et perfectionner davantage ses moyens de correspondance
Published Ottawa : I.B. Taylor, 1873.
Identifier 9_05513
Subject Great Western Railway Company (Canada)
Sociétés -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Corporation law -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Bill privé."
En tête du titre: No. 101. 1re Session, 2e Parlement, 36 Victoria, 1873.
"L'Hon. M. Carling."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04644.
4 p. ; 32 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05513