Bill :

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Aide Ottawa : I.B. Taylor, 1873.; 8 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Parlement. Chambre des communes.
Acte pour incorporer la Compagnie du chemin de fer de jonction du grand occidental et à rive du lac Ontario
Bill : acte pour incorporer la Compagnie du chemin de fer de jonction du grand occidental et à rive du lac Ontario.
Adresse bibliographique
Ottawa : I.B. Taylor, 1873.
Identificateur
oocihm.9_05514
9_05514
Sujet
Great Western and Lake Ontario Shore Junction Railway Company.
Sociétés -- Constitution -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Incorporation -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Bill privé."
En tête du titre: No. 102. 1re Session, 2e Parlement, 36 Victoria, 1873.
"Hon. M. Carling."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04645.
6 pages ; 32 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05514