Subscribe to Early Canadiana Online

Liste du service civil du Canada, 1894 : contenant les noms de tous les employés dans les différents départements du service civil, et les deux chambres du Parlement, le 1er juillet 1894, avec les dates de leur première nomination et de leur promotion au rang qu'ils occupent actuellement, leur âge et leurs appointements; avec "L'Acte du Service Civil" et les actes le modifiant (chap. 12, 51 Vic., et chap. 12, 52 Vic., chap. 14, 55-56 Vic.) refondus, et "L'Acte des Pensions du Service Civil," tel que modifié par le chap. 12, 56 Vic., refondu, et l'"Acte d'Assurance du Service Civil," index analytique, etc / préparée et arrangée d'après les instructions de l'Honorable Secrétaire d'État en vertu de l'article 59 de l'Acte du service civil

Ottawa : S.E. Dawson, 1894.; 264 pages

Document Record
Creator Canada. Ministère du Secrétariat d'État.
Title Liste du service civil du Canada, 1894 : contenant les noms de tous les employés dans les différents départements du service civil, et les deux chambres du Parlement, le 1er juillet 1894, avec les dates de leur première nomination et de leur promotion au rang qu'ils occupent actuellement, leur âge et leurs appointements; avec "L'Acte du Service Civil" et les actes le modifiant (chap. 12, 51 Vic., et chap. 12, 52 Vic., chap. 14, 55-56 Vic.) refondus, et "L'Acte des Pensions du Service Civil," tel que modifié par le chap. 12, 56 Vic., refondu, et l'"Acte d'Assurance du Service Civil," index analytique, etc.
Published Ottawa : S.E. Dawson, 1894.
Identifier 9_05541
Subject Canada -- Fonctionnaires -- Registres.
Canada -- Fonctionnaires -- Droit.
Canada -- Officials and employees -- Registers.
Canada -- Officials and employees -- Law and legislation.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à l'Assemblée nationale du Québec, Bibliothèque, Québec, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Tables.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 46486.
Comprend un index.
vii, 256 p. ; 24 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05541