Bill :

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Aide [Québec : J. Lovell, 1852]; 22 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender les lois relatives à l'Université de Toronto, en séparant ses fonctions, comme université, de celles qui lui sont assignées comme collége, et en établissant de meilleures dispositions pour l'administration de sa dotation et de celle du Collége du Haut- Canada
Bill : acte pour amender les lois relatives à l'Université de Toronto, en séparant ses fonctions, comme université, de celles qui lui sont assignées comme collége, et en établissant de meilleures dispositions pour l'administration de sa dotation et de celle du Collége du Haut-Canada.
Adresse bibliographique
[Québec : J. Lovell, 1852]
Identificateur
oocihm.9_05542
9_05542
Sujet
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"L'Hon. M. Hinks."
"Reçu, et lu la première fois, mardi, le 21 septembre, 1852. Seconde lecture, mardi, le 5 octobre, 1852."
En tête du titre: No. 90. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 53936.
20 pages ; 31 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05542