Bill :

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Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte relatif aux pêcheries sur la côte du Labrador et la côte nord du golfe St. Laurent
Bill : acte relatif aux pêcheries sur la côte du Labrador et la côte nord du golfe St. Laurent.
Published
Québec : J. Lovell, [1852]
Identifier
oocihm.9_05548
9_05548
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: [No. 120]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
"M. Christine, (de Gaspé.)"
"Reçu, et lu, la première fois, lundi, le 27 septembre, 1852. Seconde lecture, lundi, le 4 octobre, 1852."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05547.
2 pages ; 31 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05548