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Bill : acte pour régler le pilotage dans le port de Québec et au-dessous

Québec : J. Lovell, [1852]; 10 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour règler le pilotage dans le port de Québec et au-dessous.
Acte pour règler le pilotage dans le port de Québec et au-dessous
Published Québec : J. Lovell, [1852]
Identifier 9_05558
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 126. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853 [i.e. 1852]
"M. Taché."
"Reçu et lu, la 1ère fois, le 28 septembre, 1852. Deuxième lecture, lundi, le 4 octobre, 1852."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05557.
8 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05558