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Bill : acte pour incorporer la compagnie des jetées, quais et bassins du Cap Rouge

Québec : J. Lovell, [1852]; 18 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour incorporer la Compagnie des jetées, quais et bassins du Cap Rouge.
Acte pour incorporer la Compagnie des jetées, quais et bassins du Cap Rouge
Published Québec : J. Lovell, [1852]
Identifier 9_05575
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: [No. 139]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
"M. Tessier."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05574.
"Reçu, et lu, la première fois, jeudi, le 30 septembre 1852. Seconde lecture, mercredi, le 6 octobre 1852."
16 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05575