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Bill : acte pour abroger les cinquième et sixième sections de l'acte des clauses consolidées des chemins de fer

Québec : [J. Lovell, 1852]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour abroger les cinquième et sixième sections de l'acte des clauses consolidées des chemins de fer.
Acte pour abroger les cinquième et sixième sections de l'acte des clauses consolidées des chemins de fer
Published Québec : [J. Lovell, 1852]
Identifier 9_05582
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: [No. 143]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
"M. le Proc. Gén. Drummond."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05581.
"Reçu, et lu, la première fois, vendredi, le 1er octobre, 1851 [i.e. 1852]. Seconde lecture, lundi, le 4 octobre, 1852."
[1] p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05582