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Bill : acte pour étendre les dispositions d'un acte intitulé "Acte pour amender l'acte d'incorporation des membres de la profession médicale dans le Bas-Canada, et pour régler l'étude et la pratique de la médecine et de la chirurgie en icelle de manière à venir en aide à certaines personnes qui pratiquaient comme médecins et chirurgiens dans cette province à l'époque où le dit acte est devenu loi"

Québec : [J. Lovell, 1852]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour étendre les dispositions d'un acte intitulé "Acte pour amender l'acte d'incorporation des membres de la profession médicale dans le Bas-Canada, et pour règler l'étude et la pratique de la médecine et de la chirurgie en icelle de manière à venir en aide à certaines personnes qui pratiquaient comme médecins et chirurgiens dans cette province à l'époque où le dit acte est devenu loi".
Acte pour étendre les dispositions d'un acte intitulé "Acte pour amender l'acte d'incorporation des membres de la profession médicale dans le Bas-Canada, et pour règler l'étude et la pratique de la médecine et de la chirurgie en icelle de manière à venir en aide à certaines personnes qui pratiquaient comme médecins et chirurgiens dans cette province à l'époque où le dit acte est devenu loi"
Published Québec : [J. Lovell, 1852]
Identifier 9_05591
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: [No. 150]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
"M. Paige."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05590.
"Reçu, et lu la première fois, lundi, le 4 octobre, 1852. Seconde lecture, lundi, le 11 octobre, 1852."
[1] p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05591