Bill :

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Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour venir en aide au victime du dernier incendie de Montréal, en facilitant la négociation d'emprunts pour les mettre en état de rebâ tir les édifices détruits par le dit incendie
Bill : acte pour venir en aide au victime du dernier incendie de Montréal, en facilitant la négociation d'emprunts pour les mettre en état de rebâtir les édifices détruits par le dit incendie.
Published
Québec : [J. Lovell, 1852]
Identifier
oocihm.9_05598
9_05598
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05597.
En tête du titre: [No. 154]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
"L'Hon. M. Hincks."
"Reçu et lu, la première fois, jeudi le 7 octobre, 1852. Seconde lecture, vendredi, le 8 octobre, 1852."
5 pages ; 31 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05598