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Bill : acte pour venir en aide au victime du dernier incendie de Montréal, en facilitant la négociation d'emprunts pour les mettre en état de rebâtir les édifices détruits par le dit incendie

Québec : [J. Lovell, 1852]; 7 pages

Notice bibliographique du document
Titre Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour venir en aide au victime du dernier incendie de Montréal, en facilitant la négociation d'emprunts pour les mettre en état de rebâtir les édifices détruits par le dit incendie.
Acte pour venir en aide au victime du dernier incendie de Montréal, en facilitant la négociation d'emprunts pour les mettre en état de rebâ tir les édifices détruits par le dit incendie
Adresse bibliographique Québec : [J. Lovell, 1852]
Identificateur 9_05598
Sujet Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05597.
En tête du titre: [No. 154]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
"L'Hon. M. Hincks."
"Reçu et lu, la première fois, jeudi le 7 octobre, 1852. Seconde lecture, vendredi, le 8 octobre, 1852."
5 p. ; 31 cm.
Collection Anciennes publications officielles
Langue fra
Lien permanent http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05598