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Bill : acte des municipalités du Bas-Canada

[Québec] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1852]; 104 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte des municipalités du Bas-Canada.
Acte des municipalités du Bas-Canada
Bill : acte des municipalités et des chemins du Bas-Canada
Published [Québec] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1852]
Identifier 9_05599
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"L'Hon. Mr. le Proc. Génl. Drummond."
En tête du titre: [No. 156]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853 [i.e. 1852]
"(1000 Copies.)"
Titre de départ: Bill : acte des municipalités et des chemins du Bas-Canada.
"(Acte des Municipalités et des Chemins du Bas-Canada.)"
"Reçu et lu première fois, Vendredi, 8 Octobre, 1852. Deuxième lecture, Vendredi, 22 Octobre, 1852."
Aussi disponible en anglais sous le titre: Bill : the Lower Canada municipalities act : (The Lower Canada Municipal and Road Act)
102 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05599