Bill :

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Québec : [J. Lovell, 1852]; 3 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre: Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour faire disparaître les doutes quant à l'interprétation de l'acte autorisant les parties à poursuivre et défendre dans les causes in formâ pauperis, dans les cours de loi du Bas-Canada
Bill : acte pour expliquer et fair disparaître les doutes quant à l'interprétation de l'acte autorisant les parties à poursuivre et défendre dans les causes in formâ pauperis, dans les cours de loi du Bas-Canada
Bill : acte pour faire disparaître les doutes quant à l'interprétation de l'acte autorisant les parties à poursuivre et défendre dans les causes in formâ pauperis, dans les cours de loi du Bas-Canada.
Adresse bibliographique: Québec : [J. Lovell, 1852]
Identificateur: oocihm.9_05602
9_05602
Sujet: Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes: Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05601.
Titre de départ: Bill : acte pour expliquer et fair disparaître les doutes quant à l'interprétation de l'acte autorisant les parties à poursuivre et défendre dans les causes in formâ pauperis, dans les cours de loi du Bas-Canada.
En tête du titre: No. 159. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
"Reçu, et lu première fois, lundi, le 11 octobre 1852. Seconde lecture, mercredi, le 13 octobre 1852."
"M. Lemieux."
[1] pages ; 31 cm.
Collection: Publications gouvernementales
Langue: français
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05602