Bill :

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Aide Québec : J. Lovell, [1852]; 6 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour mieux assurer aux occupants une compensation pour les amé liorations faites par eux sur les terres en certains cas
Bill : acte pour mieux assurer aux occupants une compensation pour les amé liorations faites par eux sur les terres en certains cas.
Adresse bibliographique
Québec : J. Lovell, [1852]
Identificateur
oocihm.9_05612
9_05612
Sujet
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: [No. 168]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853 [id est 1852]
"M. Sanborn."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05611.
"Reçu et lu la 1ère fois, mardi, le 12 octobre 1852. Seconde lecture, lundi, le 18 octobre, 1852."
4 pages ; 31 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05612