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Bill : acte pour permettre aux habitants de la commune de St. François du Lac, de mieux régler la commune de St. François

Québec : [J. Lovell, 1852]; 7 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour permettre aux habitants de la commune de St. François du Lac, de mieux règler la commune de St. François.
Acte pour permettre aux habitants de la commune de St. François du Lac, de mieux règler la commune de St. François
Bill : acte pour permettre aux habitants de la paroisse de St. François du Lac, de mieux règler la commune de St. François
Published Québec : [J. Lovell, 1852]
Identifier 9_05614
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Titre de départ: Bill : acte pour permettre aux habitants de la paroisse de St. François du Lac, de mieux règler la commune de St. François.
"Reçu, et lu la première fois, jeudi, le 14 octobre 1852. Seconde lecture, mercredi, le 20 octobre, 1852."
En tête du titre: No. 169. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
"M. Dumoulin."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05613.
5 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05614