Subscribe to Early Canadiana Online

Bill : acte pour abroger l'acte pour régler l'engagement des matelots, et pour d'autres fins y mentionnées

[Québec : J. Lovell, 1852]; 3 pages

Subscription Required

Early Canadiana Online is funded by its users through subscriptions. Become a subscriber today to access all of the site's content and features.

Learn more

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour abroger l'acte pour régler l'engagement des matelots, et pour d'autres fins y mentionnées.
Acte pour abroger l'acte pour régler l'engagement des matelots, et pour d'autres fins y mentionnées
Published [Québec : J. Lovell, 1852]
Identifier 9_05616
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu, et lu, la première fois, jeudi, le 14 octobre 1852. Seconde lecture, lundi, le 18 octobre, 1852."
En tête du titre: No. 170. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
"M. Dubord."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05615.
[1] p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05616