Bill :

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Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour augmenter les termes de la cour de circuit dans le circuit de St. Jean, dans le district de Montréal
Bill : acte pour augmenter les termes de la cour de circuit dans le circuit de St. Jean, dans le district de Montréal.
Published
Québec : [J. Lovell, 1852]
Identifier
oocihm.9_05618
9_05618
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"Reçu, et lu, la première fois, jeudi, le 14 octobre 1852. Seconde lecture, lundi, le 18 octobre 1852."
En tête du titre: No. 171. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
"M. Lacoste."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05617.
[1] pages ; 31 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05618