Bill :

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Aide Québec : [J. Lovell, 1852]; 3 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour augmenter les termes de la cour de circuit dans le circuit de St. Jean, dans le district de Montréal
Bill : acte pour augmenter les termes de la cour de circuit dans le circuit de St. Jean, dans le district de Montréal.
Adresse bibliographique
Québec : [J. Lovell, 1852]
Identificateur
oocihm.9_05618
9_05618
Sujet
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"Reçu, et lu, la première fois, jeudi, le 14 octobre 1852. Seconde lecture, lundi, le 18 octobre 1852."
En tête du titre: No. 171. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
"M. Lacoste."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05617.
[1] pages ; 31 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05618