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Bill : acte pour faciliter l'examen des témoins dans les causes civiles dans le Bas-Canada

Québec : [J. Lovell, 1852]; 4 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour faciliter l'examen des témoins dans les causes civiles dans le Bas-Canada.
Acte pour faciliter l'examen des témoins dans les causes civiles dans le Bas-Canada
Published Québec : [J. Lovell, 1852]
Identifier 9_05623
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: [No. 174]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
"M. Stuart."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05622.
"Reçu, et lu, la première fois, lundi, le 18 octobre 1852. Seconde lecture, mercredi, le 20 octobre 1852."
2 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05623