Bill :
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Québec : J. Lovell, [1852]; 3 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour donner effet à certains procédés en vertu de l'acte, intitulé: "Acte pour indemniser les personnes dans le Bas-Canada, dont les propriétés ont été détruites durant la rébellion des années 1837 et 1838"
Bill : acte pour donner effet à certains procédés en vertu de l'acte, intitulé: " Acte pour indemniser les personnes dans le Bas-Canada, dont les propriétés ont été détruites durant la rébellion des années 1837 et 1838". - Adresse bibliographique
- Québec : J. Lovell, [1852]
- Identificateur
-
oocihm.9_05625
9_05625 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05624.
En tête du titre: [No. 175]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
"L'hon. M. Morin."
"Reçu, et lu, la première fois, mardi, le 19 octobre, 1852. Seconde lecture, mardi, le 26 octobre, 1852."
[1] pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05625