Bill :

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Aide [Québec : J. Lovell, 1852]; 3 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender un certain acte passé en la douzième année du règne de Sa Majesté, intitulé: Acte pour abroger certaines dispositions y mentionnées, et pour pourvoir d'une manière plus efficace à l'instruction élémentaire dans le Bas-Canada
Bill : acte pour amender un certain acte passé en la douzième année du règne de Sa Majesté, intitulé: "Acte pour amender la loi des écoles du Bas- Canada"
Bill : acte pour amender un certain acte passé en la douzième année du règne de Sa Majesté, intitulé: Acte pour abroger certaines dispositions y mentionné es, et pour pourvoir d'une manière plus efficace à l'instruction élé mentaire dans le Bas-Canada.
Adresse bibliographique
[Québec : J. Lovell, 1852]
Identificateur
oocihm.9_05631
9_05631
Sujet
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"Reçu, et lu, la première fois, jeudi, le 21 octobre 1852. Seconde lecture, mardi, le 26 octobre, 1852."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05630.
En tête du titre: No. 179. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853 [id est 1852]
"M. Jobin."
Titre de départ: Bill : acte pour amender un certain acte passé en la douzième année du règne de Sa Majesté, intitulé: "Acte pour amender la loi des écoles du Bas-Canada."
[1] pages ; 31 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05631