Bill :

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Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender de nouveau l'acte pour règler l'engagement des matelots au port de Québec
Bill : acte pour amender de nouveau l'acte pour règler l'engagement des matelots au port de Québec.
Published
Québec : J. Lovell, [1852]
Identifier
oocihm.9_05634
9_05634
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: [No. 181]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
"Reçu et lu, la 1ère fois, vendredi, 22 octobre 1852. Deuxième lecture, mardi, 26 octobre 1852."
"L'hon. M. le proc. génl. Drummond."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05633.
2 pages ; 31 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05634