Bill :

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Aide Québec : J. Lovell, [1852]; 4 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender de nouveau l'acte pour règler l'engagement des matelots au port de Québec
Bill : acte pour amender de nouveau l'acte pour règler l'engagement des matelots au port de Québec.
Adresse bibliographique
Québec : J. Lovell, [1852]
Identificateur
oocihm.9_05634
9_05634
Sujet
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: [No. 181]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
"Reçu et lu, la 1ère fois, vendredi, 22 octobre 1852. Deuxième lecture, mardi, 26 octobre 1852."
"L'hon. M. le proc. génl. Drummond."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05633.
2 pages ; 31 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05634