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Bill : acte pour amender l'acte d'incorporation du Séminaire de Saint Hyacinthe d'Yamaska, quant aux personnes composant la corporation, et pour déclarer quelles personnes composeront et formeront la dite corporation

Québec : J. Lovell, [1852]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender l'acte d'incorporation du Séminaire de Saint Hyacinthe d'Yamaska, quant aux personnes composant la corporation, et pour déclarer quelles personnes composeront et formeront la dite corporation.
Acte pour amender l'acte d'incorporation du Séminaire de Saint Hyacinthe d'Yamaska, quant aux personnes composant la corporation, et pour déclarer quelles personnes composeront et formeront la dite corporation
Published Québec : J. Lovell, [1852]
Identifier 9_05638
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Sicotte."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05637.
En tête du titre: [No. 186]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
"Reçu, et lu, la première fois, mercredi, le 27 octobre 1852. Seconde lecture, mercredi, le 3 octobre 1852."
[1] p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05638